Pénalité de remboursement anticipé 2026
Pour un taux fixe, la banque facture en général le plus élevé entre trois mois d’intérêt sur le solde et la différence de taux d’intérêt (IRD) par rapport au taux affiché pour le terme restant. Entrez votre solde, vos taux et les mois restants.
Les banques utilisent parfois une formule IRD plus complexe (rabais, courbe affichée). Ce modèle suit la méthode courante décrite par l’ACFC : (taux contractuel − taux affiché) × solde × mois restants ÷ 12.
- Trois mois d’intérêt
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- Différence de taux (IRD)
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- Pénalité estimée
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- Méthode retenue
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Sources. ACFC — rembourser plus vite (nouvel onglet) · ACFC — pénalités de remboursement (nouvel onglet) · Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Questions fréquentes
Quand la pénalité est-elle nulle?
À l’échéance du terme, lors d’un remboursement autorisé dans votre marge de remboursement anticipé, ou si votre contrat à taux variable le prévoit sans pénalité. Ce calculateur vise la rupture totale avant terme à taux fixe.
Pourquoi comparer trois mois et l’IRD?
L’ACFC indique que les institutions exigent le montant le plus élevé entre trois mois d’intérêt et la différence de taux lorsque votre taux contractuel dépasse le taux affiché pour la durée restante.
Quel taux affiché utiliser?
Prenez le taux affiché de votre prêteur pour un terme semblable au temps restant (souvent le taux affiché 5 ans si vous avez encore plusieurs années). Votre banque peut utiliser une autre courbe : ajustez le champ en conséquence.
Les frais de décharge sont-ils inclus?
Non. Les frais administratifs ou de radiation au registre foncier ne sont pas dans cette pénalité. Comptez-les en plus au moment du remboursement total.
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