Calculateur de taxe de bienvenue 2026
Base d’imposition = le plus élevé entre le prix payé (hors TPS/TVQ), le montant à l’acte et la valeur marchande (rôle × facteur comparatif). Barème général du Québec ou tranches de Montréal au 1er janvier 2026.
Droits de mutation
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Montréal 2026 : le facteur comparatif est 1,00. Ailleurs, utilisez le facteur de la municipalité.
| Tranche | Taux | Montant | Droits |
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- Droits de mutation
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Exercice municipal 2026, tranches indexées de 2,3438 %. Les exonérations ne sont pas appliquées.
Sources. Québec — droits de mutation (nouvel onglet) · Loi sur les droits de mutation immobilière (nouvel onglet) · Ville de Montréal — calcul 2026 (nouvel onglet) · Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la taxe de bienvenue?
C’est le nom courant des droits sur les mutations immobilières. La municipalité les perçoit lors du transfert d’un immeuble, par exemple une vente. Le calcul de 2026 utilise les tranches indexées de 2,3438 % pour l’exercice municipal 2026.
Sur quel montant les droits sont-ils calculés?
Sur la base d’imposition : le plus élevé du montant payé (sans la TPS ni la TVQ), du montant inscrit à l’acte, et de la valeur marchande (valeur au rôle multipliée par le facteur comparatif). Entrez cette base. Le facteur comparatif de Montréal pour 2026 est 1,00.
En quoi Montréal diffère-t-il du barème général?
Partout au Québec, le taux général est de 0,5 % jusqu’à 62 900 $, 1 % jusqu’à 315 000 $ et 1,5 % au-delà. Montréal garde ces trois premiers paliers, puis applique 2 %, 2,5 %, 3,5 % et 4 % sur les tranches supérieures, à partir de 552 300 $.
Un transfert est-il toujours taxable?
Non. Certaines mutations sont exonérées, dont plusieurs transferts entre conjoints. Ce calculateur n’applique pas les exonérations. Le notaire ou la municipalité confirme le montant dû.
Les résultats sont-ils officiels?
Non. Les tranches viennent de la Loi sur les droits de mutation immobilière et de la Ville de Montréal, mais CalcQC est indépendant. Chaque tranche est arrondie au cent, comme l’exemple montréalais de 9 349,00 $. L’exemple de 350 000 $ sur Québec.ca arrondit ces mêmes montants au dollar (3 361 $). Vérifiez le compte de taxes ou l’état des débours avant de signer.
CalcQC est un site indépendant. Nous ne sommes pas affiliés au Tribunal administratif du logement, à la SAAQ, à Retraite Québec, au RQAP (Conseil de gestion de l’assurance parentale), à l’Agence du revenu du Canada, à Revenu Québec, à Hydro-Québec ni à tout autre organisme gouvernemental. Les résultats sont fournis à titre informatif seulement.