Frais de notaire et coûts de clôture 2026
Au Québec, la vente et l’hypothèque passent par acte notarial. Les honoraires ne sont pas tarifés par la Chambre : ce calculateur applique une fourchette transparente (base + pourcentage du prix) et ajoute les débours typiques, la TPS/TVQ sur les honoraires, les droits de publication et la taxe de bienvenue (droits de mutation), facturée par la municipalité.
Demandez une soumission écrite à votre notaire. Les frais du vendeur (radiation d’hypothèque, etc.) ne sont pas inclus ici.
- Honoraires professionnels (estimation)
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- Débours (recherches, certificats)
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- Assurance-titre (estimation)
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- TPS et TVQ sur honoraires et débours
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- Total notaire, débours et taxes
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- Inscriptions au registre foncier (acheteur)
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- Taxe de bienvenue (droits de mutation)
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- Total clôture avec taxe de bienvenue
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Sources. Chambre des notaires — honoraires (nouvel onglet) · Registre foncier — tarif des droits (nouvel onglet) · Revenu Québec — TPS/TVQ sur services (nouvel onglet) · Québec.ca — droits de mutation 2026 (nouvel onglet) · Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Questions fréquentes
Pourquoi n’y a-t-il pas de tarif officiel des notaires?
Le Code de déontologie des notaires exige des honoraires justes et raisonnables, fixés selon le temps, la complexité et l’expertise. La Chambre des notaires ne publie pas de barème obligatoire pour un achat résidentiel.
Qui paie la taxe de bienvenue?
L’acheteur paie les droits de mutation à la municipalité. Le notaire verse souvent le montant à partir des fonds en fidéicommis, mais la taxe n’est pas un honoraire notarial.
Que couvrent les 145 $ du registre foncier?
C’est le droit de publication par acte inscrit (vente et hypothèque pour l’acheteur). Un avis d’adresse (57 $) peut s’ajouter. Les montants proviennent du tarif des droits du registre foncier.
L’inspection est-elle obligatoire?
Non, mais elle est recommandée. Le champ est facultatif : entrez 0 $ si vous n’en prenez pas. Le certificat de localisation est aussi distinct des honoraires notariaux.
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